Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service PxlQR, accessible à l'adresse pxlqr.com (« le Service »), exploité par PxlQR (« nous »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.

1. Description du Service

PxlQR est une plateforme en ligne permettant de :

• Créer et personnaliser des codes QR (couleurs, logo, styles)
• Héberger des redirections courtes via pxlqr.com/r/[code]
• Consulter des statistiques de scan (pays, appareils, fréquence)
• Gérer des fonctionnalités avancées (géo-redirection, webhooks, A/B testing) selon le plan souscrit

2. Accès au Service — Compte utilisateur

L'accès à l'ensemble des fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous devez :

• Fournir une adresse email valide et vérifier celle-ci
• Choisir un mot de passe sécurisé et le garder confidentiel
• Être âgé d'au moins 16 ans
• Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites du plan gratuit

Vous êtes seul responsable des actions effectuées depuis votre compte. En cas de compromission de vos identifiants, vous devez nous en informer immédiatement à [email protected].

3. Plans et Abonnements

3.1 Plan Gratuit

Le plan gratuit est limité à 3 QR codes actifs et 7 jours d'historique analytique. Il est fourni sans garantie de disponibilité et peut être modifié à tout moment.

3.2 Plan Pro (1,99 $ / mois)

L'abonnement Pro est mensuel, sans engagement. Il est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace client ; l'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

3.3 Plan Lifetime (99 $ — paiement unique)

Le plan Lifetime confère un accès permanent aux fonctionnalités Pro, sans abonnement récurrent. Ce paiement est définitif et non remboursable après 14 jours (voir article 6).

3.4 Paiements

Les paiements sont traités par Stripe. Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) hors taxes. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

4. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser PxlQR pour :

• Rediriger vers du contenu illégal (malware, phishing, CSAM, contenus haineux)
• Spammer ou tromper des utilisateurs via des QR codes
• Violer des droits de propriété intellectuelle tiers
• Contourner des systèmes de sécurité ou tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs
• Générer un volume de scans artificiels (bots, scraping abusif)
• Distribuer des contenus pornographiques sans vérification d'âge conforme à la législation applicable
• Toute activité contraire aux lois en vigueur dans votre pays ou en France

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation de ces règles, sans préavis et sans remboursement.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design et ses marques sont la propriété exclusive de PxlQR. Vous conservez la propriété de vos contenus (URLs cibles, logos uploadés).

En uploadant un logo ou un contenu sur PxlQR, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et non transférable, uniquement pour fournir le Service (affichage du QR code, génération d'images). Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur ces contenus.

6. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à la directive européenne sur les droits des consommateurs (2011/83/UE) :

• Plan Pro mensuel — vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du premier paiement. Passé ce délai, aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours.
• Plan Lifetime — droit de rétractation de 14 jours. Passé ce délai, le paiement unique n'est pas remboursable.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez [email protected] dans le délai imparti.

7. Disponibilité et niveaux de service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité optimale du Service mais ne garantissons pas un uptime de 100 %. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou circonstances exceptionnelles. Le Service est fourni tel quel.

L'endpoint de redirection /r/[shortcode] est l'élément le plus critique du Service. En cas d'incident majeur affectant les redirections pendant plus de 24 heures consécutives, les utilisateurs Pro peuvent demander une extension de leur abonnement.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable :

• PxlQR n'est pas responsable des pertes indirectes, manques à gagner ou dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
• Notre responsabilité totale ne peut excéder les sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.
• PxlQR n'est pas responsable du contenu des URLs cibles vers lesquelles pointent vos QR codes. Vous êtes seul responsable des redirections que vous configurez.

9. Suspension et résiliation

Par vous — vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Danger Zone. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de vos QR codes, redirections et données analytiques dans un délai de 30 jours.

Par nous — nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des CGU, d'impayés, ou si nous cessons d'exploiter le Service, avec un préavis de 30 jours sauf en cas de violation grave.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. En cas de changement substantiel, nous vous informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, ou, pour les consommateurs européens, les tribunaux de leur pays de résidence conformément au règlement UE 1215/2012.

Pour les litiges de consommation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact